Terms & Conditions
Les conditions générales ("conditions") sont un ensemble de termes juridiques définis par le propriétaire d'un site web. Elles énoncent les termes et conditions régissant les activités des visiteurs du site sur ledit site et la relation entre les visiteurs du site et le propriétaire du site.
Les termes doivent être définis en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits à des clients dans le cadre de transactions de commerce électronique nécessite des conditions différentes de celles d'un site web ne fournissant que des informations.
Les conditions permettent au propriétaire du site web de se protéger contre les risques juridiques potentiels.
de se protéger contre d'éventuels risques juridiques.
In general, what should you cover in your Terms & Conditions?
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Qui peut utiliser votre site web ; quelles sont les conditions requises pour créer un compte (le cas échéant) ?
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Principales conditions commerciales offertes aux clients
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Maintien du droit de modifier l'offre
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Garanties et responsabilité pour les services et les produits
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Propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos
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Droit de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre
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Indemnisation
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Limitation de la responsabilité
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Droit de changer et de modifier les conditions
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Préférence en matière de droit et de règlement des litiges
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Informations de contact
Vous pouvez consulter cet article d'assistance pour obtenir plus d'informations sur la manière de créer une politique de protection de la vie privée.
Les explications et les informations fournies ici ne sont que des explications, des informations et des exemples généraux et de haut niveau. Vous ne devez pas considérer cet article comme un conseil juridique ou une recommandation sur ce que vous devez faire. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos conditions.